Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Capédris IA (ci-après « le Service »). Ce document est un modèle général destiné à être adapté et complété selon les besoins spécifiques de l'activité et les obligations légales applicables. Il ne constitue pas un avis juridique et ne saurait se substituer à une relecture par un professionnel du droit.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Capédris IA implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser le Service. Capédris IA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Description du service

Capédris IA propose des outils d'analyse et d'aide à la décision destinés aux professionnels indépendants et aux travailleurs à distance. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de résultat spécifique. Les analyses, indicateurs et recommandations fournis sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la fourniture d'informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants d'accès. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Capédris IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Capédris IA ;
• Ne pas reproduire, copier ou détourner tout ou partie du contenu du site sans autorisation ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou nuisant à des tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Capédris IA ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Capédris IA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Capédris IA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de l'indisponibilité temporaire du site, ou de décisions prises sur la base des informations fournies.

Il appartient à chaque utilisateur d'apprécier la pertinence des informations obtenues et de les confronter, si nécessaire, à d'autres sources ou à l'avis de professionnels qualifiés.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Capédris IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences résultant de leur utilisation.

9. Résiliation

Capédris IA se réserve le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à l'accès au Service, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation contraire à la loi.

10. Modification des conditions

Capédris IA peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions du Service ou des obligations légales. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Capédris IA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous adresser à Capédris IA via les coordonnées mentionnées dans le pied de page de ce site.

Document à caractère général, fourni à titre indicatif et destiné à être adapté. Il ne remplace pas une validation juridique spécifique à votre activité et à votre juridiction.